CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 20 Mai 2022
​
Repère(s) - SCOP SARL à capital variable au minimum de 12 500€
51 rue des Tables Claudiennes 69001 Lyon
N° SIRET : 911 733 491 00011
RCS Lyon
N° TVA intercommunautaire : FR14911733491
Cartes professionnelles de guide-conférencier.es : Samuel Bouchard, Céline Zwick, Pierre Guilbaut
Assurance responsabilité civile professionnelle : MAAF - 69006 Lyon
La société Repère(s) propose des visites guidées et autres activités touristiques et culturelles ainsi qu’une activité de débit de boisson et restauration.
1. Éléments contractuels
Les éléments contractuels sont ceux figurant sur le devis ou sur les billets émis sur notre site internet : thème de l’activité, date, heure de début et durée, prix, lieu de départ et quartier, nombre de guides, nombre de visiteurs payants et/ou exonérés. En l’absence de devis, les éléments contractuels sont ceux figurant sur les pages internet de chaque activité au moment de l’achat de l’activité.
Ne sont pas considérés comme des éléments contractuels : les guides menant les visites, ateliers ou dégustations (seulement leur nombre), le parcours exact de la visite (seulement le point de départ et le quartier), la durée exacte (celle-ci peut varier de plus ou moins 30 minutes).
Par ailleurs, sont interdites les captations vidéos et sonores des guides, par quelques techniques que ce soit.
2. Achats de prestations
En groupe :
Repère(s) envoie par e-mail un devis. Sans mention contraire, le devis est valable un mois.
Une facture est envoyée par e-mail après la prestation. Le règlement complet doit être effectué par le client 48h (ouvrables) au plus tard après l’envoi de la facture. Les modalités de paiement acceptées sont celles figurant dans les CGV à la date du règlement.
Individuels :
Certaines activités à date fixe sont ouvertes aux visiteurs individuels. La réservation se fait via un formulaire en ligne sur le site internet de Repère(s) ou directement dans les locaux de Repère(s) au 2 rue Camille Jordan. La réservation est acquise une fois le prix réglé par le client. Aucune réservation n’est possible sans règlement de la totalité des places réservées.
3. Ponctualité
Les deux parties s’engagent à se présenter au lieu de RDV indiqué dans la confirmation de commande dix minutes avant le début de l’activité. Repère(s) ne peut être tenu responsable d’une réduction de la durée de prestation en cas de retard du client et aucun rabais ne sera accordé en conséquence.
Groupes : au-delà de 30 minutes de retard après l’horaire de début indiqué sur le devis, et sans nouvelles de la part du client, le guide n’est pas tenu d’attendre les retardataires, et la prestation n’est plus garantie. Le guide n’est pas tenu de dépasser l’horaire de fin prévu si le client est arrivé en retard.
Individuels : les visites commencent à l’heure indiquée sur le formulaire de réservation reçu par mail. Le guide n’est pas tenu d’attendre les retardataires.
​
4. Force majeure
En application de l’article 1148 du Code Civil, Repère(s) ne pourra être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, modifications de la prestation en cas d’imprévus, fermeture inopinée d’un site visité, conditions de confort du groupe, absence de place de stationnement, accident, acte terroriste…).
Repère(s) se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de forces majeures et d’en modifier la date. Il en sera notamment ainsi en matière de grèves de moyens de transport, de manifestations, de conditions climatiques (tempêtes…), des conditions hydrologiques (crues, inondations…), fermeture d’établissements, et géographiques. En cas d’obligations par Repère(s) d’annuler la prestation avant que le client ait pu commencer l’activité, un report de l’activité sera proposé au client. Si aucune date de report proposée par Repère(s) n’est acceptée par le client, Repère(s) s’engage à rembourser intégralement la somme de la prestation au client.
Les activités en extérieur sont maintenues en cas de pluie, neige ou forte chaleur. Le client peut néanmoins faire une demande de changement de date (voir conditions à l’article 7).
​
5. Responsabilité
Repère(s) ne pourra être tenu responsable des dommages ou dégradations causés par le client et son groupe durant la prestation (œuvres et locaux des musées, éléments d’un site architectural, dommages causés sur un tiers, dommages causés sur soi-même…)
La responsabilité civile des parties pourra être sollicitée, Repère(s) est assuré par Responsabilité civile professionnelle auprès de la MAAF, 54 cours Franklin Roosevelt 69008 Lyon.
​
6. Modification de prestation (pour les activités en “groupe”)
Une modification de prestation prévue initialement peut être demandée par le client. Celle-ci fera l’objet d’un nouveau devis qui devra être approuvé par le client. Les modifications tardives ne feront pas l’objet d’un nouveau devis, les échanges de mails auront valeur légale en cas de litige. Les modifications seront effectuées dans la limite des capacités de Repère(s) (cf articles 7 et 8).
​
7. Changement de date
Du fait du client :
Le client (activité en « groupe ») doit en faire la demande à Repère(s) par e-mail ou par téléphone au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée. Repère(s) s’engage à proposer au client, sous 30 jours, une date de repli.
Du fait de Repère(s) :
Repère(s) se réserve le droit de changer la date d’une activité pour différentes raisons (inaccessibilité temporaire à un lieu ou un quartier par exemple). Dans ce cas, Repère(s) s’engage à prévenir le client par e-mail ou par téléphone au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée et à proposer au client, sous 30 jours, une date de repli.
Si l’activité ne peut être maintenue ni déplacée, Repère(s) s’engage à rembourser intégralement la somme de la prestation au client.
​
8. Changement du nombre de participants (pour les groupes uniquement)
48h à l’avance, le client est tenu d’informer Repère(s) par email ou par téléphone du nombre définitif de participants. Sans nouvelles, Repère(s) prendra en compte la dernière information reçue.
Si le jour même, le nombre de participants est supérieur au nombre annoncé : le client sera facturé au réel. Si le nombre de participants diminue, la facturation sera celle du dernier nombre annoncé.
9. Annulation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter à compter de l’acceptation de l’offre. Passé ce délai, s’appliquent les conditions suivantes :
Du fait du client :
Le client est tenu d’avertir Repère(s) d’une annulation par e-mail ou par téléphone au plus tard 48h avant la date fixée. Moins de 48h avant la date fixée, le prix total de la visite est dû.
Du fait de Repère(s) :
Suite à un changement de date demandé par Repère(s) et refusé par le client, le prix (visite “individuel”) ou tout acompte éventuellement versé (visite “en groupe”) est remboursé au client dans un délai de cinq jours ouvrables.
Individuels :
Repère(s) se réserve le droit d’annuler une activité pour les individuels. Une date de repli est proposée aux clients. Les clients seront intégralement remboursés dans un délai de cinq jours ouvrables dans le cas où la date ne leur conviendrait pas.
Toute demande de report de billet ou d’annulation de la part du client devra être faite par mail ou téléphone au plus tard 48h avant la visite. Au-delà de ce délai, Repère(s) n’est pas tenu de rembourser les clients ou de changer la date de leur billet.
Dans le cas où les clients ne se présentent pas à la visite, aucun remboursement ni report de billet ne sera possible.
10. Cession de prestation
Une prestation peut être cédée à un tiers si Repère(s) est prévenu avant la date de prestation. Sauf demande contraire explicite, Repère(s) peut confier ou sous-traiter une prestation à un confrère si besoin.
​
11. Modes de règlement acceptés
Sont acceptés les espèces, les chèques bancaires à l’ordre de SCOP Repère(s), les virements bancaires aux coordonnées indiquées sur le devis et ou la facture, les paiement en ligne par carte bancaire depuis www.reperes-lyon.fr (billets pour les individuels), et les paiements en espèce ou carte bancaire directement dans les locaux de Repère(s) au 2 rue Camille Jordan.
​
12. Grille tarifaire ( CGV au 20 mai 2022)
Sauf mention contraire, les prix de vente sont affichés en Euros, TVA comprise (20%), hors frais de réservation, de livraison ou d’émission.
Les prestations sont vendues à des visiteurs en groupes sur commande (appelées activités en “groupe”), ainsi qu’à des visiteurs individuels à des dates proposées par Repère(s) (appelées activités en “individuel”).
Les activités au tarif “groupe” :
-
Pour les activités : “Vieux Lyon et traboules”, “Street art à Croix-rousse”, “Confluence”, “Histoire de la Croix-rousse”. En dessous de 15 personnes, un tarif forfaitaire s’applique soit 225€. Au-delà de 15 personnes, Repère(s) applique un tarif de 15€ par personne.
-
Pour les activités : “La visite dont vous êtes le héros”, “Jeux de piste Résistance”, “Jeux de piste Street art”, “Qui veut gagner des écus ?!”, “Enquête à la Renaissance” En dessous de 15 personnes, un tarif forfaitaire s’applique soit 300€. Au-delà de 15 personnes, Repère(s) applique un tarif de 20€ par personne.
-
Pour les activités : atelier “Initiation au street art”, atelier “Construire un éco-quartier”, atelier “Initiation à l’héraldique”. En dessous de 15 personnes, un tarif forfaitaire s’applique soit 180€. Au delà de 15 personnes, Repère(s) applique un tarif de 12€ par personne.​
-
Pour les offres "package" (visite + atelier par exemple) : les tarifs sont communiqués à la demande et en fonction des activités choisies.
​
Les activités au tarif “individuel” :
Les activités sont vendues au tarif “individuel” à des dates fixes uniquement (voir page “Billetterie” de notre site internet). Le tarif varie en fonction des activités, des réductions sont appliquées pour les 12-25 ans et la gratuité est mise en place pour les enfants de moins de 12 ans. Une pièce d’identité peut être demandée par Repère(s) pour justifier du tarif réduit ou de la gratuité.
Le règlement complet s’effectue dès la réservation.
​
Les activités au tarif “groupe scolaire” :
Pour les groupes scolaires, un tarif forfaitaire de 170€ par classe s’applique pour les visites classiques et jeux de notre catalogue. Un tarif dégressif s’applique pour chaque classe supplémentaire.
Un tarif forfaitaire de 140€ par classe s’applique pour tous les ateliers de notre catalogue. Un tarif dégressif s’applique pour chaque classe supplémentaire.
Un tarif forfaitaire de 240€ par classe s’applique pour les packages visite + atelier. Un tarif dégressif s’applique pour chaque classe supplémentaire.
Le tarif scolaire s’applique à toutes les classes jusqu’à la terminale, ainsi qu’aux centres de loisirs, MJC, etc. Pour tous les groupes scolaires post-bac, le tarif groupe classique s’applique.​
13. Rabais et escompte
Le montant d’un rabais éventuel est laissé à la discrétion de Repère(s) et figure sur la facture donnée au client. Aucun escompte ne sera effectué en cas de paiement à l’avance.
14. Retard de paiement
En cas de facture non réglée entièrement dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation, une pénalité de 15% du montant total de la facture sera demandée au client sans qu’aucune relance ne soit faite.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira également de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement (art. 441-6 alinéa 12 et art. D. 441-5 du code du commerce).
Si une facture n’est pas réglée dans les 45 jours calendaires suivant la date de prestation, Repère(s) peut réclamer des dommages et intérêts (art L441-6 du code du commerce).
​
15. Cookies
Les cookies utilisés par le site reperes-lyon.fr sont non nominatifs et utilisés afin d’analyser le comportement de nos utilisateurs sur le site et améliorer nos produits et services.
​
16. Droit à l’image
Toutes les photographies, vidéos et images du site reperes-lyon.fr sont la propriété de Repère(s). Toute reproduction ou utilisation sans autorisation de l’auteur est interdite.